Amnistie à Dexia: la forfaiture socialiste

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"Jeudi 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi visant à rendre nulles et non avenues toutes les poursuites engagées par les collectivités locales victimes des emprunts toxiques contractés dans les années 1995-2009 auprès de DEXIA, avec pour seule contrepartie la création d’un fonds de soutien abondé par l’Etat à hauteur de 100 millions d’euros par an sur 15 ans.

 

La majorité a justifié ce texte de compromis au nom de l’intérêt général (sic) afin d’écarter le « risque financier maximum pour l’Etat estimé à 17 milliards d’euros », mais certains députés UMP, UDI, FN et du groupe du Front de gauche, ont critiqué une « loi d’amnistie des banques aux frais des collectivités ». Alors scandale ou pas ?

N’en déplaise à la vox populi une solution de compromis s’imposait. Personne n’a jamais forcé les collectivités locales à souscrire à ces emprunts. Coupables au minimum d’avoir ignoré la règle d’or (et de bon sens) selon laquelle on ne peut emprunter à un taux fixe plus bas que le plus bas taux du marché sans une contrepartie en termes de risque, elles ne pouvaient légitimement sortir indemnes de cette sale affaire.

 

N’en déplaise au gouvernement, l’amnistie accordée à Dexia est une véritable forfaiture.

 

Déontologiquement jusqu’en 2007, juridiquement après, Dexia était tenu par une directive européenne (transposée en droit français en 2007) d’évaluer deux critères : Tout d’abord, le client comprend-il le produit ? Deuxièmement, ce produit est-il adapté aux besoins du client ? Le deuxième volet de cette obligation n’a manifestement pas été respecté puisqu’une circulaire datant de 1992 interdit de vendre des produits spéculatifs aux collectivités, au motif que « ces opérations ne relèvent ni de leurs compétences ni de l’intérêt général ».

Circonstance aggravante, dans bien des cas, le commercial de la banque avait en face de lui des responsables municipaux totalement néophytes en la matière, et là on tombe dans l’abus de faiblesse, i.e. de l’escroquerie pure et simple.

 

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a souligné que « beaucoup de fautes avaient été commises, par certaines collectivités, des banques » ainsi que l’Etat qui « n’a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s’engageait » en décidant d’entrer au capital de Dexia sous la majorité précédente. Tous coupables en somme ! Ce qui nous renvoie, comme au lendemain de la faillite de Lehmann, au cœur du problème, à savoir la responsabilité systémique des banques.

 

Le vrai, l’immense scandale, est là. Bon an mal an, les grandes banques internationales distribuent à leurs traders et à leurs dirigeants plus de $50 milliards sous forme de bonus liés à la performance, une performance purement comptable à laquelle est souvent attachée une prise de risque étalée dans le temps. Or combien ces mêmes banques consacrent-elles à couvrir solidairement le risque de faillite de l’une d’elle ? Zéro !

 

* Emprunts toxiques : emprunts à taux préférentiel susceptibles de se transformer en emprunts à taux punitifs dans certaines circonstances indépendantes de la volonté de l’emprunteur affectant des variables de marché totalement étrangères au champ d’activité de l’emprunteur. Exemple : indexation du taux d’un emprunt en euros sur le cours du franc suisse ou du baril de pétrole."

 

"..." source : http://www.bvoltaire.fr/christopheservan/escroquerie-aux-emprunts-toxiques-lassemblee-vote-lamnistie

 

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Gilbert Collard / emprunts toxiques :

"Il faut que la loi fasse taire les juges !"

 

http://0z.fr/Mzfhk

 

http://www.fn42.fr