Aide juridictionnelle :

arrêtons de payer pour les délinquants

 

Depuis le 1er octobre 2011, pour engager une procédure en justice il fallait s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros. Cette taxe avait pour but de financer l’aide juridictionnelle (AJ) permettant aux personnes à faibles ressources de ne rien payer, ou de façon partielle, l’accès à la justice.

 

Cette taxe revêtait parfois un caractère inique.

 

Exemple : On vous a cambriolé (c’est souvent le cas), on a retrouvé le malfaiteur (c’est rarement le cas). Pour engager une action en justice vous deviez alors vous acquitter de 35 euros sinon vous n’auriez pas eu le pouvoir de faire valoir vos droits. Le coupable multirécidiviste (c’est trop souvent le cas), bénéficiant du RSA et plus (c’est presque toujours le cas) lui ne s’acquittait de rien, à lui une partie du pactole de l’aide juridictionnelle. Bien sûr, en guise de dédommagement, vous n’obteniez pas grand chose (c’est toujours le cas) : on ne peut pas prendre à quelqu’un qui n’a pas grand chose!

 

Bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2014, le timbre fiscal de 35 euros a été supprimé.

 

Seulement, ne nous réjouissons pas trop vite!

Ce 7 juillet, pour la 3ème fois en un mois, des avocats ont participé à une journée d’action pour protester contre le budget qui revoit à la baisse l’indemnisation des avocats,déjà inchangée depuis 2007, concernant l’aide juridictionnelle.

 

On peut comprendre leur mécontentement quand on sait que les bénéficiaires de cette aide sont de plus en plus nombreux et que pour beaucoup de cabinets d’avocats ces justiciables représentent une partie parfois importante de leur « clientèle ». Pour preuve ce que j’ai lu dans la presse locale à ce propos: « en 2010 dans l’Indre, 243 gardes à vue ont été financées par l’aide juridictionnelle sur les 275 gardes à vue prononcées ».

 

En Seine Saint Denis 75% des affaires relèvent de l’aide juridictionnelle. Qui peut s’en étonner?

 

Nul doute que notre gouvernement qui n’est pas à une taxe près saura trouver où nous ponctionner pour éviter la grogne de la Justice.

 

Seulement avec tout ce qu’on nous pique de partout, il devient de plus en plus difficile de trouver des endroits où nous taper plus.

 

Dans un article du 6/6/14 de la Nouvelle République de l’Indre, on apprend que des avocats proposent « la taxation de tous les contrats d’assurances » pour permettre au ministère de réaliser les économies nécessaires(sic). Les contribuables n’auraient plus qu’à ouvrir une fois de plus la bourse sans qu’on leur demande leur avis. Des idées lumineuses faciles comme celles-ci, on s’en passerait!

 

Nous savons tous que compte tenu des nombreux vols, cambriolages, dégradations qui ne cessent d’augmenter, nous voyons en même temps nos primes dues aux assurances s’envoler également pour des risques de moins en moins dédommagés d’ailleurs. Dans ces conditions ce serait nous appliquer la double peine si pour financer la défense des délinquants il fallait encore nous augmenter les assurances.

 

Quand on voit le nombre de délinquants récidivistes qui passent au tribunal et qui touchent le RSA et plus parfois, on pourrait même dire que c’est la triple peine car c’est aussi pour financer ce RSA que notre contribution via les impôts locaux ne cesse de croître également.

 

Il est même une 4e peine à laquelle on ne pense pas forcément mais qui existe pourtant c’est le tarif des avocats que doivent acquitter des citoyens honnêtes s’ils veulent être conseillés ou défendus, tarif assez élevé car si les avocats ne touchent que des miettes pour certains pour les autres la note est parfois salée. Dans un article du Monde.fr d’octobre 2013, un avocat déclare : « Hors aide juridictionnelle, et sous réserve de modulations, je demande 200 euros hors taxe de l’heure à un client. »

 

A ce propos,ces derniers jours, on apprend que Christiane Taubira a eu une idée : faire payer les avocats qui font beaucoup d’aide juridictionnelle (les plus pauvres) par ceux qui n’en font pas (les plus riches) !
Le principe des vases communicants, pas sûr que les avocats s’en satisfassent. La fronde risque de durer.
Je pense que Robine des Bois de Guyane devrait trouver une autre idée !

 

L’an passé, Pierre-Olivier Sur du Barreau de Paris voulait qu’on prenne des fonds dans les poches des entreprises du CAC 40 qui pourraient alors bénéficier de déductions fiscales. Il déclarait: « Je veux réunir les directeurs juridiques de toutes ces grandes entreprises et leur proposer de faire des dons. C’est une main tendue à notre jeunesse délinquante et qui aidera à la construction d’un nouveau pacte social. »

 

De belles paroles qui ne doivent pas nous faire oublier que l’AJ finance et entretient SURTOUT la délinquance. De l’assistanat inefficace dont bénéficient, et c’est un comble, les étrangers même en situation irrégulière, les trafiquants de drogue et les dealers qui gagnent parfois des sommes considérables qui les dispensent de travaux plus fatigants et mal rémunérés, les travailleurs au noir etc… le fait de n’avoir pas de bulletins de paie octroie parfois des droits un peu trop nombreux dans notre pays pourtant en déliquescence financière…Exception sociale française qui fait venir à nous tant de personnes assoiffées de prestations ! Ce n’est pas le travail qui attire puisque le travail il n’y en a guère!

Alors l’aide juridictionnelle, d’accord, car certaines victimes en ont réellement besoin et de plus en plus, mais à condition qu’on mette un peu plus à contribution les délinquants en les obligeant à rembourser l’AJ que nous pouvons considérer comme une dette envers nous les contribuables.

 

Si l’on appliquait ainsi l’adage populaire : Qui casse les verres les paie, le phénomène très inquiétant de la récidive aurait peut-être une chance d’être partiellement résolu et éviterait l’asphyxie qui chaque jour nous atteint un peu plus au niveau des impôts.

 

Françoise Lerat

http://ripostelaique.com/aide-juridictionnelle-arretons-de-payer-pour-les-delinquants.html