PERMIS SANS POINTS : défendre les automobilistes et faire changer la loi

 

PETITION CONTRE LES PV ABUSIFS

ET LES CONSÉQUENCES DU PERMIS DE CONDUIRE A POINTS

 

Lors de l'assemblée générale, le président Francis Rongier a d'emblée alerté sur l'augmentation prévisible des verbalisations avec le développement intensif et irraisonné des PV et PV "électroniques", qui de 22 millions en 2010 vont passer à 50 millions (objectif 2015 dont 35 millions par voie électronique). Une des principales objections au système, comme la vidéo-verbalisation et qui concerne le stationnement, est l'absence de document sur le pare-brise et la quasi impossibilité de faire noter les éventuelles déclarations des contrevenants. D'autant plus que les verbalisateurs opèrent sans même descendre de leurs véhicules de patrouille. Et le président Rongier de citer des cas rapportés. La chose ayant d'ailleurs pris une telle ampleur que la revue La Jurisprudence Automobile, l'évoque dans un article intitulé "La constatation dématérialisée des infractions suscite le débat". 

Une question ministérielle ayant été posée par le député de la Loire, F. Rochebloine, Francis Rongier, fort de son expérience de défense des automobiliste depuis 1974, sait pertinemment qu'il faudra intervenir au niveau législatif : "Je vais donc lui suggérer une proposition de loi visant à modifier les aspects néfastes de ce système automatisé".

Liée au matraquage tous azimuts des automobilistes, l'assemblée a aussi dénoncé : "La prolifération des PV loufoques, phénomène qui consiste à verbaliser pour des infractions non commises ou discutables ; vous en trouverez quelques exemples ici dans nos rubriques en ligne, il nous en parvient chaque semaine". Il a ensuite dressé le bilan des relaxes pénales obtenues et souligné, que d'une manière générale, de très nombreux PV sont contestables.

Dans l'arsenal répressif figurent désormais les nouveaux radars embarqués, les Equipements de Terrain Mobile, pouvant relever jusqu'à 200 infractions par heure.

Si bien évidemment, le MOUVEMENT POUR UN PERMIS SANS POINTS admet les mesures qui vont dans le sens de la sécurité routière et la sanction des véritables chauffards, il entend continuer à lutter contre un racket d'Etat avéré qui fait : "de cette hystérie gouvernementale, en particulier le permis à points, un système infantile et débile, sans incidence favorable sur la sécurité routière, tout au contraire, et qui est une fabrique de fonctionnaires, de délinquants et de chômeurs".

www.permisetpointsrongier.com


 

PETITION CONTRE LES PV ABUSIFS

ET LES CONSÉQUENCES DU PERMIS DE CONDUIRE A POINTS

Le Président Francis Rongier a lancé une pétition 

 

Le nombre de procès-verbaux pour infractions au Code de la Route se multiplie et va s'aggraver de façon exponentielle avec l'entrée en lice des nouveaux radars embarqués type ETM et l'explosion des procès-verbaux électroniques relevés "au vol" sans interception du conducteur ni même d'information laissée sur le véhicule pour ceux de stationnement.

 

Si un certain nombre de ces PV est justifié, beaucoup sont abusifs, souvent illégaux, c'est-à-dire dépourvus de force probante quand ils ne sont pas carrément loufoques sans autre but que "de faire du fric".

 

Disons à la décharge des verbalisateurs, qu'ils sont l'objet de pressions insupportables de leur hiérarchie.

Nombre d'entre eux d'ailleurs sont exaspérés par cette politique répressive qui les détourne de leur mission essentielle, la sécurité des biens et des personnes, et qui attise à leur encontre la vindicte des automobilistes.

 

Le MOUVEMENT POUR UN PERMIS SANS POINTS   www.permisetpointsrongier.com  appelle les conducteurs à signer massivement cette pétition contre la prolifération des PV abusifs, véritable impôt complémentaire, et les conséquences dramatiques de la suppression des points et de l'annulation des permis.

 

Cette pétition sera adressée par nos soins à Monsieur le Ministre des Transports Frédéric Cuvillier.

   Lien de cette pétition sur : www.permisetpointsrongier.com