En route vers une CCI métropolitain 

André Mounier – Président de la CCI de Saint-Etienne-Montbrison Emmanuel Imberton – Président de la CCI de Lyon Jean-Bernard Devernois – Président de la CCI de Roanne-Loire Nord

 

Pourquoi

une CCI métropolitaine ?

 

 

Suite à la réunion du bureau de la CCI de région Rhône-Alpes du 10 juillet 2014, les présidents des CCI de Saint-Etienne-Montbrison, de Lyon et de Roanne-Loire Nord ont conduit avec leurs bureaux des travaux visant à préciser le projet d’une CCI métropolitaine réunissant leurs trois CCI autour d’une ambition commune dans un cadre régional fort. A l’issue de ces travaux, les présidents ont adopté un projet de position commune des trois CCI. Cette proposition sera soumise aux assemblées générales des trois CCI le 24 novembre 2014.

Le contexte des CCI de Saint-Etienne, de Lyon et de Roanne

Les trois CCI du bassin métropolitain constatent :

•   le rôle structurant des métropoles dans une économie ouverte et globale ;

•   le potentiel et les atouts de notre bassin métropolitain dans la compétition mondiale ;

•   la création en 2012 du Pôle métropolitain et la mise en place de la Métropole de Lyon début 2015 ;

•   le projet de fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne porté par le Gouvernement. Elles notent également :

  •   les menaces qui pèsent sur la gouvernance patronale à travers un encadrement des objectifs et des actions des CCI ;

  •   les décisions du Gouvernement qui pourraient conduire à une réduction de 37% en 3 ans des ressources fiscales et à un prélèvement massif des fonds de réserve des CCI (500 M€ dès 2015) ;

  •   les risques forts de redéfinition autoritaire de la carte consulaire par l’Etat sur la base de critères non maîtrisés.

    Dans ce contexte et à la suite des initiatives prises par le réseau consulaire dans de nombreuses régions, les CCI de Saint-Etienne, de Lyon et de Roanne décident d’engager une démarche de co- construction d’une CCI métropolitaine pour répondre aux attentes des entreprises de ce grand bassin économique et pour constituer un acteur économique puissant partenaire des acteurs publics locaux. Elles proposent aux CCI de Villefranche-Beaujolais et de Nord-Isère de rejoindre leur démarche et de s’associer aux travaux engagés.

    Les CCI affirment que la CCI métropolitaine s’inscrira dans un cadre régional qui constitue un acquis du réseau consulaire et qu’il convient de renforcer encore.

    Les enjeux de la métropole

    En portant un projet de création d’une CCI pour le bassin métropolitain, les CCI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne inscrivent leur action dans un périmètre qui couvre 80% des entreprises de l’aire métropolitaine.

    La Métropole de Lyon devient au 1er janvier 2015, l’acteur de référence de toute la dynamique urbaine, y compris sur une compétence accrue en matière de développement économique que lui confère la loi MAPTAM.

    En route vers une CCI métropolitaine 3 19/11/14

 

 

 

Au sein du Pôle métropolitain, un syndicat mixte a été créé en 2011, regroupant 4 collectivités (Vienne, CAPI, Saint-Etienne et Lyon) qui se sont engagées dans une coopération sur des projets de planification urbaine, de transports, de développement économique et d’attractivité touristique et culturelle. Sur le volet économique, un protocole d’accord a été signé avec les CCI de ces territoires.

 

« Les dynamiques économiques et sociales se jouent aujourd’hui dans des cadres territoriaux de plus en plus vastes. Les aires métropolitaines polarisent les fonctions économiques et culturelles, la transmission des savoirs, les flux des marchandises et des personnes et le potentiel de connectivité avec le monde. Dans une économie globalisée, inscrite dans une compétition internationale et européenne, elles sont motrices du développement.

 

L’histoire de l’aire métropolitaine lyonnaise, ses savoir-faire et sa géographie singulière, au carrefour de multiples influences, ont de tout temps rapproché les hommes et fédéré les institutions locales. Les territoires qui la composent partagent la même culture de l’entrepreneuriat et du partenariat, issue d’une longue tradition marchande et industrielle qui a permis d’inventer des formes de coopérations originales et pragmatiques. Ces traditions s’appuient sur des valeurs - humanisme, solidarité, ouverture et dialogue - qui contribuent à créer le sentiment d’appartenance à un espace commun, qui s’affranchit des limites administratives tout en étant fortement marquées par les identités territoriales.

 

L’intensité des échanges, l’interdépendance des bassins de vie et des zones d’emplois font exister au quotidien cette aire métropolitaine. Avec trois millions d’habitants, c’est l’un des quinze premiers espaces métropolitains en Europe. Il a été dès le début des années 1960 une référence géographique pour planifier les équipements structurants nécessaires à une région urbaine qui approchait déjà les deux millions d’habitants. Aujourd’hui, cet espace est une réalité sociale, politique, économique et culturelle. Il devient une référence incontournable pour les politiques d’aménagement du territoire, tout à la fois espace de coopération et de dialogue et lieu de mise en œuvre de politiques concertées. »

 

Extrait du « Chapitre commun 2013 » produit par les SCOT de l’aire métropolitaine lyonnaise (Agglomération lyonnaise, Beaujolais, Boucle du Rhône en Dauphiné, Bugey- Côtière-Plaine de l’Ain, La Dombes, Loire-Centre, Monts du Lyonnais, Nord-Isère, Ouest- lyonnais, Rives du Rhône, Roannais, Sud-Loire, Val de Saône-Dombes)

 

Plus que jamais, les chantiers seront conduits à l’échelle de la Métropole de Lyon ou bien du Pôle métropolitain. Il est donc essentiel que les intérêts des entreprises soient défendus au juste niveau.

 

Parmi ces grands chantiers, dont l’impact est déterminant pour la compétitivité des entreprises de l’ensemble de ce territoire métropolitain :

 Les infrastructures de transport : aéroports et pôle multimodal de Lyon-Saint Exupéry, les ports, nœud ferroviaire lyonnais et hub ferroviaire de la Part-Dieu, nœud autoroutier lyonnais, A45, A89...

 Les grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche, avec l’Université Lyon Saint- Etienne déjà existante, les accords Lyon 1 – Polytech Roanne, le campus EMLYON à St Etienne, etc.

 Les palais des congrès et les parcs des expositions des différentes villes.

 

 

Des synergies déjà existantes

Dans les faits, les CCI de Saint-Etienne, de Lyon et de Roanne se sont déjà rapprochées sur un certain nombre d’actions en faveur de la compétitivité des entreprises et de la performance de leurs territoires. Quelques exemples :

 

Au service de la compétitivité des entreprises

Une nouvelle grappe consacrée au secteur de l’offshore

Les CCI de Lyon et de Saint-Etienne réalisent actuellement un audit approfondi auprès d’une sélection d’entreprises de la région Rhône-Alpes dans le but de constituer une grappe consacrée au secteur de l’offshore. Un domaine regroupant toutes les activités liées à l’exploitation de la ressource marine, sans relever de la pêche ni du transport maritime, comme les plateformes pétrolières et les parcs éoliens.

 

Le dispositif Pépites

Depuis janvier 2014, le programme Pépites, dont l’enjeu est d’accompagner les PME à très fort potentiel vers l’hyper croissance, fait l’objet d’une expérimentation à l’échelle du territoire du Pôle métropolitain.

Cette expérimentation permettra à terme à 5 entreprises de bénéficier du dispositif et d’être accompagnées pendant 1 an par les agglomérations et les CCI.

 

VISIOCOMMERCE se déploie à Saint-Etienne

VISIOCOMMERCE, opération de promotion des sites commerciaux initiée en région lyonnaise en 2007, s’est déployée en juin 2014 sur le territoire stéphanois. 30 développeurs d'enseignes nationales sont ainsi venus pour découvrir de nouvelles opportunités d'implantation et connaître les potentialités commerciales sur les agglomérations de Lyon et de Saint-Etienne.

 

Au service des compétences

Un nouveau campus d’EMLYON à Saint-Etienne

EMLYON Business School et la CCI de Saint-Etienne ont signé un accord en 2014 pour l’implantation du nouveau campus d’EMLYON à Saint-Etienne sur l’ancien site de l’ESC Saint- Etienne.

Le nouveau campus a ouvert ses portes en septembre 2014 et EMLYON y a accueilli la première promotion de son nouveau programme BBA EMLYON, Bachelor in Business Administration. Ce nouveau programme est un Bachelor d’excellence en quatre ans dédié au management. Les étudiants bénéficieront de l’approche pédagogique d’EMLYON basée sur l’entrepreneuriat et l’innovation.

 

Une ingénierie de formation au service des entreprises du territoire

L’alliance entre les centres de formation des CCI de Lyon et de Roanne (CIFOR) se concrétisera prochainement par une convention entre les deux centres de formation permettant à CCI formation de piloter opérationnellement le CIFOR au bénéfice des entreprises des territoires de Roanne et du nord du département du Rhône.

 

Au service de la compétitivité du territoire

 

Mobilisation en faveur de l’A45

Les CCI de Lyon et de Saint-Etienne se mobilisent depuis de nombreuses années aux côtés des acteurs économiques de leurs territoires pour soutenir le projet d’A45 constituant à leurs yeux une étape fondamentale dans la construction d’une grande métropole Lyon-Saint Etienne et une nécessité avérée pour désengorger un axe A47 surchargé, pour améliorer la sécurité routière sur cet axe et contribuer au développement du territoire.

 

Déclaration commune sur l’A89

L’A89 est devenue une réalité début 2013, un axe de 700 kilomètres reliant Bordeaux à Genève rapprochant les quelque 500 000 entreprises des territoires traversés. Les 10 CCI de l’axe A89, dont celles de Lyon, de Saint-Etienne et de Roanne, ont signé une déclaration commune « En faveur d’un axe européen est-ouest créateur de valeur ajoutée productive ». Elles souhaitent ainsi contribuer à générer de nouveaux débouchés entre territoires voisins en rapprochant l’ensemble des ressources économiques de l’axe A89. Le triangle autoroutier Lyon-Roanne- Saint-Etienne constitue le socle des relations et des flux métropolitains.

 

Le doublement de la LGV Paris-Lyon

Dans le cadre du débat public fin 2013, les CCI de Lyon et de Roanne ont apporté leur soutien au scénario médian du grand projet ferroviaire Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL), projet de ligne à grande vitesse permettant de délester l'actuelle LGV Paris-Lyon. Nouveau maillon du réseau ferré national, ce projet a vocation à constituer l’épine dorsale du réseau ferroviaire des régions qu’il traverse. Il permettrait une desserte à grande vitesse de 11 villes entre Paris et Lyon, notamment Roanne, grâce à une circulation des trains à grande vitesse, à la fois sur une ligne nouvelle de près de 500 km et sur le réseau existant, sur près de 800 km2.

 

 

Les principes fondateurs

La CCI métropolitaine respectera les principes fondateurs suivants :

 

 Respect des territoires : la CCI métropolitaine réunira les compétences et les atouts de chacun des territoires qui la composent en respectant leur identité ;

 Proximité : la CCI métropolitaine maintiendra une proximité avec les entreprises en utilisant tous les moyens mis à sa disposition et en partenariat étroit avec les collectivités locales ;

 Expertise : la CCI métropolitaine mutualisera les expertises disponibles dans des domaines clés – numérique, innovation, international, financement des entreprises, intelligence économique, développement durable, création/reprise, formation, commerce, aménagement du territoire – pour les mettre à la disposition de toutes les entreprises ;

 Réduction des coûts et développement des recettes : la construction de la CCI métropolitaine s’accompagnera d’une réduction des charges de fonctionnement et d’une stratégie de développement de nouveaux services financièrement équilibrés.

 

 

PLACE D’ECHANGE

 

La gouvernance et l’organisation de la CCI métropolitaine

 

 

La CCI métropolitaine sera gouvernée par une assemblée générale et un bureau constitué du Président de la CCI métropolitaine, des Présidents de chacune des délégations et d’un ou plusieurs autres membres.

Le territoire de la CCI métropolitaine sera totalement réparti en délégations. A ce jour trois délégations sont prévues : Lyon, Roanne, Saint-Etienne.

 

Ces délégations seront représentées par des chefs d’entreprises élus sur leur territoire. Le nombre d’élus de chaque délégation sera défini en fonction du poids économique de la délégation, corrigé pour assurer une meilleure représentation de chaque territoire.

Les délégations contribueront directement au développement local, à la gestion des équipements locaux et au suivi des services de proximité. Le Président de chaque délégation représentera la CCI métropolitaine auprès des collectivités et des acteurs publics et politiques de son territoire.

 

L’objectif est de mettre en œuvre la nouvelle organisation au début du prochain mandat consulaire.

 

Le calendrier

de la CCI métropolitaine

 

 

La création d’une CCI unique pour le bassin métropolitain s’inscrit dans une procédure complètement encadrée par le Code du commerce et par le calendrier électoral consulaire.

La mise en œuvre de ce processus s’inscrit dans le calendrier suivant :

•   24 novembre : délibérations des CCI de Lyon, Saint-Etienne et Roanne

•   fin 2014-début 2015 : délibération de la CCI de région Rhône-Alpes modifiant le schéma directeur

•   janvier 2015-mars 2015 : sollicitation par le préfet de l’avis des collectivités locales

•   juin 2015 : décret ministériel de création de la nouvelle CCI métropolitaine

•   juillet 2015 : arrêté préfectoral d’organisation des élections définissant le nombre d’élus par catégorie, sous-catégorie et par délégation

•   novembre 2015 : organisation des élections consulaires sur la base du périmètre de la nouvelle CCI métropolitaine.

•   Janvier 2016 : installation de la nouvelle assemblée générale